CONDITIONS GENERALES DE L'OFFRE DE TELECHARGEMENT GRATUIT

Les conditions suivantes s'appliquent à l'ensemble des téléchargements d'ouvrages numérisés ; Pour bénéficier du téléchargement gratuit des livres mis à votre disposition, vous devez confirmer votre acceptation des conditions générales avant de valider.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à : Docteur David ELIA « Demande de Rectification » 2, rue de Phalsbourg -75017 PARIS en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et votre adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 1 : PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR

Le contenu des fichiers numériques téléchargés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d'ouvrages numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées en téléchargement gratuit sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Ces Mesures techniques protection sont régies par la LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose l'internaute à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 2 : RESPONSABILITE

Le Docteur David ELIA, propriétaire des livres numériques proposés en téléchargement, ne peut pas être tenu pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement du/des fichiers numériques et qui ne serait pas de son fait (étant rappelé qu'il incombera à l'internaute d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait du téléchargement).

ARTICLE 3 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l'une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.